Le droit pénal
Notre cabinet d’avocats en droit à votre écoute
Définition:
Le droit de sport est un droit autonome, il est aussi un droit pluridisciplinaire qui est susceptible de faire appel à différentes branches du droit. A titre d’exemple, le montage d’un projet associatif fait appel au droit des associations ainsi qu’au droit des subventions. Le droit de sport est donc l’ensemble des règles qui régissent les droits et obligations des sportifs. Il porte sur les règlements sportifs des différents fédérations sportives, le dopage, les règles de transfert des joueurs .Il est régit par la loi n°2018/014 du 15 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun.
L’APPORT DE L’AVOCAT EN DROIT DE SPORT
L’avocat en droit de sport rédige et négocie les contrats afférents au milieu de sport professionnel. Parce que le milieu sportif professionnel implique de conclure des contrats de prestations de service dans le cadre du développement de votre société sportive ou de votre club. IL assiste et représente des clients sportifs ou des clients travaillant dans le milieu de sport pour :
- Les représenter devant toutes instances sportives ou judiciaires
- Conseiller en matière de parrainage, droit du travail, droit de l’image
- Défendre les droits et intérêts d’un sportif professionnel
- Régler un conflit à l’amiable entre un sportif et sa fédération
DOMAINE DU DROIT DE SPORT
Le droit de sport a été décrit comme un domaine d’activité qui utilise les compétences jurisprudence pour protéger les entreprises de sport ou de divertissement contre les problèmes juridiques émergents