Droit des Sociétés Commerciales et Entreprises en Difficulté
Notre cabinet d’avocats à votre écoute
Sommaire
- Q u’est-ce qu’une société commerciale et une entreprise en difficulté?
- Quel est le champ d’application du droit des sociétés commerciales et entreprises en difficulté?
- Quel est le role de l’avocat en droit des sociétés commerciales et entreprises en difficulté?
Le droit des sociétés commerciales et droit des entreprises en difficulté
Le droit de société est la branche du droit privé (droit des affaires) qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l’ensemble des dispositions nécessaires à la creation, au fonctionnement ainsi qu’à l’éventuelle liquidation de la société. Egalement, cette branche du droit s’intersse aux relations entre les différentes parties de la société-actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment ainsi qu’aux relations que la société entretient avec les tiers. Une société commerciale est une personne morale qui exerce des actes de commerce dans un but lucratif. Elle adopte obligatoirement une forme juridique de nature commerciale.
Le droit des entreprises en difficulté qui varie selon les pays et le époques vise théoriquement à limiter les possibilités de faillites frauduleuses et à protéger à la fois les intérets des créanciers et ceux de l’entreprise et de ses salaries quand une entreprise ne peut pas ou ne très difficilement sortir d’une situation de cessation des paiements et/ou d’envisager la pérénité de son activité. Une enterprise est dite en difficulté lorsque n’ayant pu régler ses dettes liquids exigibles, elle a fait l’objet d’une procedure collective telle la procedure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Champ d’application du droit des sociétés commerciales et entreprise en difficulté
- Droit des sociétés commerciales
Au nombre des sociétés commerciales, nous avons principalement:
- La Société Anonyme (S.A) qui est en principe destinée au fonctionnement d’entreprises importantes nécessitant des moyens financiers détenus par un grand nombre d’investisseurs, qu’il s’agisse de personnes physiques, de sociétés commerciales ou de groupe de sociétés;
- La Société par Action Simplifiée (SAS): elle est constituée par une personne dite “associé unique” ou par plusieurs personnes;
- La Société à Responsabilité Limitée (SARL): est une société dite “de personnes”, formée entre deux ou plusieurs personnes, sans pouvoir dépasser le nombre de cent;
- La Société à Nom Collectif (SNC): c’est une entreprise dans laquelle les associés qui sont tous commercants, sont tenus solidairement et indéfiniment des dettes sociales;
- La Société en Commandite Simple (SCS): c’est celle dans laquelle coexistent un ou ou plusieurs associés indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales dénommés “associés en commandite”, avec un ou plusieurs associés dénommés “associés commanditaires” et dont le capital est divisé en parts sociales.
- Droit des entreprises en difficulté
Cette partie du droit s’inscrit dans le domaine du droit des affaires, et regroupe en partie le droit des procedures collectives. Y sont soumis:
- Les commercants individuels;
- Les sociétés commerciales ;
- Les personnes morales de droit privies non commercantes (associations, sociétés civiles);
- Agriculteurs;
Role de l’avocat en droit de sociétés commerciales et entreprise en difficulté
La plupart des entreprises rencontrent des difficultés au cours de leurs existences, sans que cela puisse etre considéré comme problématique. Il y a un risqué pour la santé de l’entreprise dès lors que les difficultés deviennent chroniques. Il existe donc plusieurs solutions procedurals pour tenter de stabilizer la situation ou le cas échéant, cesser l’activité. D’où la nécessité de faire recourt un avocet expert dans le domaine.
Notre cabinet est compétent dans plusieurs domains:
- Le triatement amiable des difficultés des entreprises; le mandat ad’hoc et la conciliation. L’objectif de l’avocat ici, est de mettre fin aux difficultés de l’entreprise, sans passer par une procedure judiciaire en tentant de convaincre les créanciers de lui a corder des facilités de paiement, des delais de paiement ou tout autre manière de mettre fin au conflit financier. L’avocat accompagne également l’entreprise dans le respect de la procédure à mener pour entamer ses démarches;
- Les procedures collectives. L’avocat est là pour conseiller l’entreprise sur le choix entre les trois types procedures collectives, en particulier lorsqu’un accord avec le créancier s’est avéré impossible. Il permet également à l’entrepreneur de remplir toutes les exigences de la loi et de surveiller le respect de la procedure par les différents intervenants:
- La sauvegarde judiciaire: ici, l’entreprise n’est pas dans un état critique. L’avocat a pour role de vous accompagner dans le cadre de ce contentieux et assurer votre defense tant sur le plan personnel que professionnel, il permettra également de tenter de reduire au maximum votre passif;
- Le redressement judiciaire. l’avocat accompagne son client à chaque instant du redressement que ce soit dans les démarches administratives ou en cas de contentieux. Il permet aussi d’amenuiser les peines financières lorsque des pénalités sont appliquées.
En choisissant notre Cabinet, vous bénéficiez :
- D’une expertise juridique pointue;
- D’un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins;
- D’une équipe d’avocats devoué et compétents;
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services. Nous nous tenons à votre disposition pour vous assister dans tous les aspects juridiques liés à vos différents besoins.