Droit Bancaire, du Financement, Financier et Assurance
Notre cabinet d’avocats à votre écoute
Droit bancaire est une branche de droit des affaires et qui est régit par la loi n°2022/006 du 27 Avril 2022 régissant le secteur bancaire au Cameroun. Le droit bancaire se définit comme l’ensemble des règles qui régissent les activités bancaires cet a dire les activités exercés par les établissements de crédits ou encore c’est l’ensemble des règles qui régissent des opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Il ressort de cette définition que le droit bancaire est le droit des banquiers (c’est donc un droit professionnel)
Le rôle bancaire énonce les règles concernant les opérations
Bancaire et les relations entre les acteurs du secteur bancaire, cet encadrement porte essentiellement sur la régularisation du marché et la protection de ses secteurs.
Les acteurs du droit bancaire (Les marchés financiers)
. Agence de notation
. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
. Autorité des marchés financiers (AMF)
. Banque centrale
. Banque central européenne
. Bourse
. Comité de Bâle
DOMAINE DU DROIT BANCAIRE
Le domaine du droit bancaire renvoi a l’ensemble des opérations auxquelles participent les banques proprement dites mais également d’autres institutions financières. Il s’agit notamment des opérations de crédit : prêt rotatif, prêt à demande ou à terme, ouverture d’une ligne de crédit.
LE ROLE DE L’AVOCAT EN DROIT BANCAIRE
Il accompagne ses clients dans les litiges concernant les opérations bancaires. L’avocat au droit bancaire doit maitriser plusieurs branches du droit : le droit des affaires, de droit fiscal, le droit fiscal, le droit pénal des affaires. Le rôle d’un juriste de banque est de préserver les intérêts de la banque et d’assurer sa protection dans les contrats qu’elle passe avec ses clients dans le cadre du devoir d’information, et parfois de conseil, que la banque elle-même à vis-à-vis de ses clients.