Droit et Sécurité des activités Maritimes et Océaniques
Notre cabinet d’avocats à votre écoute
Sommaire
- Q u’est-ce que le droit maritime et océanique?
- Que lest le champ d’application du droit Maritime et océanique ?
- Quel est le role de l’avocat en droit Maritime et océanique?
Le droit maritime et océanique
Alors que le droit océanique (droit de la mer) est un droit international sur les conventions internationales et des coutumes internationales, le droit maritime autorise une application plus large du droit interne.
Le droit maritime est au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des cotes et dans les ports ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bord du navire. Ce n’est pas la nature des règles qui determine l’étendue de cette discipline juridique mais, leur objet. L’importance pratique de cette branche du droit se mesure dans un pays au developpement de la marine marchande ou à l’intensité du movement des ports et du commerce international. Notons que 85% du commerce mondial est transporté par la marine marchande.
Le droit océanique ou droit de la mer fait réference à l’ensemble des règles juridiques applicables à l’utilisation des espaces marines. Cela s’effectue par les sujets du droit international public dont notamment qui figurant d’ailleurs au premier rang.
Champ d’application du droit maritime et océanique
Le droit maritime est le droit qui traite des acivités et des évènements liés à la mer. Il couvre donnt les notions très concrètes tells que:
- Le régime juridique du navire et la responsabilité de son equipage;
- Les contentieux en matière de contrat de transport maritime;
- La protection du littoral;
- Le droit des espaces océaniques;
- La sécurité maritime;
- Les assurances maritimes;
- Les enjeux du developpement durable;
- Etc…
Contrairement au droit terrestre civil qui considère que la responsabilité est intégrale pour l’auteur du dommage (Article 1382 du Code Civil), le droit maritime autorise que l’auteur du dommage n’indeemnise pas la totalité du prejudice.
De plus, celui qui est propriétaire d’une chose sur terre subit seul les atteintes portées à cette chose alors qu’en mer, si le propriétaire d’une chose la perd, les participants à l’expédition devront l’aider à supporter ce prejudice.
Role de l’avocat en droit de la propriété intellectuelle
Le droit maritime et océanique est particulièrement complexe compte tenu de ses nombreuses règlementations. De ce fait, les cas d’infraction et de contentieux sont très frequents. C’est pour cette raison qu’il est important de solliciter les conseils d’un avocet spécialisé dans le domaine comme peut l’etre notre Cabinet.
Le monde maritime présente plus de liberté que le monde terrestre. Le droit maritime et océanique fonctionne en zone. Au-delà des eaux fluviales, selon où vous vous trouviez en zone cotière ou en haute mer, vos obligations peuvent changer. Un avocet en ce moment serait votre plus grand et fidèle allié. Cet expert se charger d’assurer votre defense en cas d’infractions ou d’incidents maritimes à l’instar des sauvetages, des abordages.
L’expert jouera également un role de conseiller pour toutes les problématiques relatives au transport maritime. Car il maitrise toutes les règlementations relatives à ce domaine.
Notre Cabinet assure également la redaction des conventions internationales, signatures et contrats.
De manière générale nous intervenons à vos cotés pour toutes les questions en rapport au droit et sécurité des activités maritimes et océaniques.
Pourquoi choisir notre Cabinet?
Chaque projet et chaque client étant unique, nous prenons le temps de comprendre vos besoins et vos objectifs afin de vous proposer des solutions adéquates et sur mesures.
Notre Cabinet d’avocts est reconnu pour son expertise en matière droit et sécurité des activités maritimes et océaniques et sa capacité à offrir un service personnalisé et adapté à chaque client.
En choisissant notre Cabinet, vous bénéficiez :
- D’une expertise juridique pointue;
- D’un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins;
- D’une équipe d’avocats devoué et compétents;
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services. Nous nous tenons à votre disposition pour vous assister dans tous les aspects juridiques liés à vos différents besoins.